Conditions Générales de Vente Souvenirs-Numeriques.com
Souvenirs-Numériques

Article 1 - Délai de traitement
De manière générale, le délai moyen constaté se situe entre 15 et 45 jours ouvrés. Le délai de traitement peut varier sensiblement selon les volumes transmis par le client et le niveau de charge de notre production. Les équipes de Souvenirs Numériques sont toujours en mesure de vous donner une visibilité réaliste sur le délai de traitement de votre commande. L'équipe Souvenirs Numériques ne prend aucun engagement ferme de délai de livraison si le client ne retient pas une option pour garantir ce délai.
Article 2 - Option traitement rapide en 15 jours maximum
Pour toute prestation commandée avec l'option "mode rapide en 15 jours maximum", Souvenirs Numériques s'engage à traiter et livrer la prestation commandée sous 15 jours à récèptions des documents à numériser. Seule la prestation commandée avec l'option sera traiter et livrer en 15 jours.
Pour chaque commande où l'option est retenue sur une partie des documents, La livraison des documents numérisés avec l'option sera faite via une mise ligne des documents numériques. Les supports originaux seront renvoyés ou récupérables avec le reste de la commande en fin de traitement.
Article 2 - Droit à l'image
Nous nous engageons à la confidentialité la plus absolue. La societe Souvenirs Numériques considère que les clients sont seuls propriétaires des photos et des vidéos confiées et seuls détenteurs de leurs droits à l'image. Souvenirs Numériques décline toute responsabilité des utilisations possibles des fichiers numériques résultants de ses prestations. D'autre part, les photos des clients sont préservées jusqu'à trois mois après la prestation dans le but de conserver un niveau de sécurité en laissant le temps au client d'être certain qu'il pourra exploiter les supports livrés à la fin de la prestation. Ce délai passé, nous effaçons les photos des clients. Nous n'utilisons pas non plus les photos de nos clients pour d'autres motifs que celui pour lequel ils nous ont mandaté.
Article 3 - Transport
Souvenirs Numériques recommande à ses clients de faire parvenir leurs supports originaux par un transporteur qui assure le suivi du colis jusqu'à la livraison. Souvenirs Numériques ne peut en aucun cas être tenu responsable d'une perte ou de dégâts causés par le transport des supports confiés que ce soit lors du transport aller comme lors du transport retour.
Article 4 - Droit d'auteur et droit à l'image
Nous nous dégageons de toute responsabilité quant aux droits d'auteur et de reproduction mécanique des enregistrements présents sur les supports (Vinyles, cassettes audio et vidéo, bandes magnétiques audio, ...) qui nous seront confiés : le client en prend la totale responsabilité et est pleinement conscient que la commercialisation d'oeuvres et d'enregistrements déjà existants dans le commerce dépend du droit d'auteur en France et du copyright dans le reste du monde.
Article 5 - TVA et autres taxes
Les prix affichés sur la vitrine Souvenirs-Numeriques.com s'entendent toutes taxes comprises (TTC) pour la France. Lors de l'expédition de votre commande traitée, le pays de réception, s'il est différent de la France, est susceptible d'appliquer une TVA ou une quelconque taxe liée à l'import qui lui est propre. Ces frais, seront naturellement à la charge du client.
Article 6 - Usage des bons d'achat
Tout bon d'achat obtenu dans la cadre d'une quelconque offre commerciale (Carte cadeau, bons Groupon, ...) ont un effet limité dans le temps. Ces bons doivent être utilisés dans les six mois qui suivent l'achat. D'autre part, ce type de bons d'achat ne peut pas être segmenté pour régler plusieurs commandes et ne peut être utilisé qu'une seule fois et dans le cadre d'une seule commande. Les bons Groupon ne sont accèptés qu'à raison d'un seul bon par commande. De plus, un seul bon ne pourra être accèpté par famille et par période de 6mois. La société Souvenirs Numeriques se réserve le droit de refuser tout usage de bon d'achat sortant de ce cadre et faisant l'objet d'un abus.
Article 8 - Support de stockage photo
Toute demande de numérisation de supports photo (diapositives, négatifs ou photos papier) doit être accompagnée d'un choix de support de stockage (dvd ou clé USB). Nous nous réservons le droit de facturer en supplément les frais d'un dvd à toute commande de prestation de numérisation photo déclenchée sans support de stockage. Le client en sera avisé par mail. Il pourra alors choisir le dvd ou la clée usb. En cas de non réponse, nous intégrerons les frais de gravure lié à la génération d'un dvd à la facture et les photos numériques seront livrée sur dvd. 
 Article 9 - Support de stockage vidéo
Toute demande de numérisation de supports vidéo (bobines 8mm ou super8, cassettes vidéo) doit être accompagnée d'un choix de support de stockage (dvd, clé USB ou disque dur). Nous nous réservons le droit de facturer en supplément le coût d'une clé usb à toute commande de prestation de numérisation vidéo déclenchée sans support de stockage. Le client en sera avisé par mail. Il pourra alors choisir le dvd, la clée usb ou le disque dur. En cas de non réponse, nous intégrerons le coût d'une clé usb à la facture et les séquences vidéo seront livrées sur clé usb au format divx.
Article 10 - Support de stockage audio
Toute demande de numérisation de supports audio (cassettes, vinyles ou bandes magnétiques) doit être accompagnée d'un choix de support de stockage (cd audio ou mp3). Nous nous réservons le droit de facturer en supplément les frais d'un cd au format mp3 à toute commande de prestation de numérisation audio déclenchée sans support de stockage. Le client en sera avisé par mail. Il pourra alors choisir entre le cd audio ou le cd au format mp3. En cas de non réponse, nous intégrerons les frais de gravure lié à la génération d'un cd au format mp3 à la facture et le contenu audio sera livré sur cd au format mp3. 

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