Conditions Générales de Vente

(dernière mise à jour 17 mai 2010)

Article 1 - Délai de traitement

L'équipe de Souvenirs Numériques s'engage à traiter les supports confiés par ses clients le plus rapidement possible. De manière générale, le délai moyen constaté se situe entre 15 et 25 jours ouvrés. Ce délai est évalué du moment où nous obtenons l'accord du client pour réaliser la prestation jusqu'au moment où les travaux sont expédiés. Ce délai peut varier significativement selon les volumes transmis par le client et l'état du tuyau de production mais les équipes de Souvenirs Numériques sont toujours en mesure de vous donner une visibilité réaliste sur le délai de traitement de votre commande.

Article 2 - Satisfait ou remboursé

Notre politique satisfait ou remboursé s'applique uniquement à la prestation de numérisation de supports photographiques. Avant la prestation, Souvenirs Numériques s'engage à traiter un échantillon des supports du client et à lui présenter. Dès que le résultat proposé est accepté par le client, la prestation est effectuée. Dans le cas contraire, le client est remboursé, ses sources lui sont ré-expédiées et seuls les frais de ports sont à sa charge. Sans réponse du client après l'envoi du test qualitatif, l'accord sur la prestation devient implicite au bout de 7 jours.

Article 3 - Prestation de restauration et de colorisation de photos anciennes

Souvenirs Numériques se réserve le droit de renonciation aux travaux de restauration et colorisation si le support original est jugé trop dégradé. Le cas échéant, la société Souvenirs Numériques remboursera au client la somme versée. Seuls les frais de ports de retour seront retenus.

Article 4 - Droit à l'image

Nous nous engageons à la confidentialité la plus absolue. La societe Souvenirs Numériques considère que les clients sont seuls propriétaires des photos et des vidéos confiées et seuls détenteurs de leurs droits à l'image. Souvenirs Numériques décline toute responsabilité des utilisations possibles des fichiers numériques résultants de ses prestations. D'autre part, les photos des clients sont préservées jusqu'à trois mois après la prestation dans le but de conserver un niveau de sécurité en laissant le temps au client d'être certain qu'il pourra exploiter les supports livrés à la fin de la prestation et éventuellement de permettre un traitement complémentaire à la demande du client. Ce délai passé, nous effaçons les photos des clients. Nous n'utilisons pas non plus les photos de nos clients pour d'autres motifs que celui pour lequel ils nous ont mandaté.

Article 5 - Transport

Souvenirs Numériques recommande à ses clients de faire parvenir leurs supports originaux par un transporteur qui assure le suivi du colis jusqu'à la livraison. Souvenirs Numériques ne peut en aucun cas être tenu responsable d'une perte ou de dégâts causés par le transport des supports confiés que ce soit lors du transport aller comme lors du transport retour.

Article 6 - Droit d'auteur et droit à l'image

Nous nous dégageons de toute responsabilité quant aux droits d'auteur et de reproduction mécanique des enregistrements présents sur les supports (Vinyles, cassettes audio et vidéo, bandes magnétiques audio, ...) qui nous seront confiés : le client en prend la totale responsabilité et est pleinement conscient que la commercialisation d'oeuvres et d'enregistrements déjà existants dans le commerce dépend du droit d'auteur en France et du copyright dans le reste du monde.

Article 7 - TVA et autres taxes

Les prix affichés sur la vitrine Souvenirs-Numeriques.com s'entendent toutes taxes comprises (TTC) pour la France. Lors de l'expédition de votre commande traitée, le pays de réception, s'il est différent de la France, est susceptible d'appliquer une TVA ou une quelconque taxe liée à l'import qui lui est propre. Ces frais, seront naturellement à la charge du client.

Article 8 - Usage des bons d'achat

Tout bon d'achat obtenu dans la cadre d'une quelconque offre commerciale (Carte cadeau, bons Groupon, ...) ont un effet limité dans le temps. Ces bons doivent être utilisé dans les six mois qui suivent l'achat. D'autre part, ce type de bons d'achat ne peut pas être segmenté pour régler plusieurs commandes et ne peut être utilisé qu'une seule fois et dans le cadre d'une seule commande. Les bons Groupon ne sont accèptés qu'à raison d'un seul bon par commande. De plus, un seul bon ne pourra être accèpté par famille et par période de 6mois. La société Souvenirs Numeriques se réserve le droit de refuser tout usage de bon d'achat sortant de ce cadre et faisant l'objet d'un abus.